[PDF] Contentieux administratif - 1re ed. by Alix Perrin

Contentieux administratif - 1re ed. pan Alix Perrin

Téléchargez des manuels gratuitement reddit Contentieux administratif - 1re ed. par Alix Perrin in French ePub iBook CHM

Télécharger Contentieux administratif - 1re ed. PDF


Caractéristiques

  • Contentieux administratif - 1re ed.
  • Alix Perrin
  • Nb. de pages: 250
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247197668
  • Editeur: Dalloz
  • Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit



Téléchargez des manuels gratuitement reddit Contentieux administratif - 1re ed. par Alix Perrin in French ePub iBook CHM

Overview

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clésMatière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

ePub recommandé: ANESTESIA LETAL leer epub gratis here, Read online: Microservices Patterns: With examples in Java download pdf, [PDF/Kindle] MANUAL DEL TECNICO SUPERIOR EN RADIOTERAPIA. MODULO I descargar gratis site, [Kindle] EL DOLOR DEL SILENCIO descargar gratis pdf, [PDF/Kindle] EL SECRETO DE MI MADRE descargar gratis site,

0コメント

  • 1000 / 1000